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29/02/2008 - Le cadre juridique de la lutte contre les dérives sectaires rappelées dans une circulaire ministérielle du 26 février 2008

Circulaire NOR/INT/A/08/00044/C datée du 25 février 2008 relative à la lutte contre les dérives sectaires.

Madame le Ministre de l’intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire NOR/INT/A/08/00044/C datée du 25 février 2008 relative à la lutte contre les dérives sectaires. Cette circulaire, qui rappelle le cadre et l’arsenal juridiques disponibles, les engage " à mener une action coordonnée de lutte contre les dérives sectaires ".

Circulaire NOR/INT/A/08/00044/C datée du 25 février 2008 relative à la lutte contre les dérives sectaires

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