Le décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion porte le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire à 460,09 euros à compter du 1er janvier 2010. Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 460,09 euros à compter du 1er janvier 2010.

Le rapport annuel du Médiateur de la République a été remis à Monsieur le Président de la République le 20 février 2008.

Circulaire NOR INTA0800038C du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture : aménagement des cimetières - regroupement confessionnel des sépultures.

Décret n° 2007-1660 du 23 novembre 2007 pris pour l'application des articles L. 633-1 à L. 633-4 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements-foyers, publié au J.O. n° 274 du 25 novembre 2007, page 19253, texte n° 11

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, publiée au J.O n° 185 du 11 août 2007, page 13468, texte n° 2.