Le droit public en partage

Accueil >> Bibliothèques (archives) >> Veille juridique >> Contentieux des installations classées >> Les nouvelles dispositions réglementaires portant sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Mon panier : 0 modèles

Bibliothèques (archives)

Veille juridique

Contentieux des installations classées

1 résultat pour votre recherche

RSS

Contentieux des installations classées
27/10/2007 - Les nouvelles dispositions réglementaires portant sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code, publié au J.O. n° 240 du 16 octobre 2007, page 17002, texte n° 1.

Le décret du 12 octobre 2007 comporte en annexe le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement consacré à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Ce livre V reprend en particulier les dispositions réglementaires portant sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel du 16 octobre 2007 (voir à la fin du sommaire).

Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code, publié au J.O. n° 240 du 16 octobre 2007, page 17002, texte n° 1

Cabinet d'Avocats Andre ICARD
SITE_ADDRESS_ARTICLES

« Retour

Vous recherchez :
trophee
Vainqueur du Trophée de la communication juridique.

Espace clients

Contact avocats

Contact presse

Cabinet d'Avocats Andre ICARD Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro : Villejuif Louis Aragon (ligne 7- plaque bleue)

Coordonnées
Tél : 01 46 78 76 70
Fax : 01 46 77 04 27
Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr

Restez informés de nos dernières actualités :

Retour accueil | Présentation | Fiches techniques | Veille juridique | Actualités juridiques | Consultations online | Téléchargement d'actes | Chroniques juridiques | Chroniques en vidéo | Lexique juridique | Bibliothèques (archives) | Espace clients | Espace dossiers | Mentions légales