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02/04/2009 - Règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes pour 2009

Règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions et prenant en compte les dernières dispositions législatives adoptées.

Une circulaire du 4 mars 2009 (113 pages) commente les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions et prend en compte les dernières dispositions législatives adoptées.

Circulaire du 4 mars 2009 n° NOR INTB0900050C relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2009.

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