Circulaire NOR/INT/B/08/00040/C du 21 février 2008, rappelant les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général.
Dans une circulaire NOR/INT/B/08/00040/C du 21 février 2008 rappelant les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général, le ministère de l'Intérieur récapitule en onze points toutes les mesures à prendre « afin de faciliter l'installation des conseils municipaux et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales ».
Cabinet d'Avocats Andre ICARD
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