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24/11/2007 - Les dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs et à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l'urbanisme, publié au journal officiel du 6 octobre 2007.

L'arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l'urbanisme, publié au journal officiel du 6 octobre 2007, insère au chapitre Ier du livre Ier de la troisème partie (arrêtés) du code de l'urbanisme une section II intitulée
" Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping ".

Code de l'urbanisme : dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l'urbanisme

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