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07/02/2008 - Une circulaire sur l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation a été adressée aux préfets.

Circulaire interministérielle no 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.

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24/11/2007 - Les dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs et à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l'urbanisme, publié au journal officiel du 6 octobre 2007.

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