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Contentieux de l'exécution

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Contentieux de l'exécution
03/11/2007 - Avenant: les directives claires de la lettre collective n° 144 M du 31 octobre 1972 sur les avenants aux marchés publics

Lettre collective n° 144 M du 31 octobre 1972 sur les avenants aux marchés publics diffusée par instruction n° 07-019-B1-M0-M9 du 27 février 2007 relative aux cession et nantissement de créances sur les personnes morales de droit public.

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02/11/2007 - Recensement économique des contrats, marchés et accords-cadres d'un montant compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes,publié au J.O. n° 253 du 31 octobre 2007, page 17897, texte n° 20.

Contentieux de l'exécution
29/08/2006 - Le formalisme du certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics est défini dans un modèle annexé à l'arrêté 28 août 2006

Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics, publié au J.O n° 199 du 29 août 2006, page 12764.

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