Actualités juridiques
19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
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Contentieux de la passation
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Contentieux de la passation
27/01/2007 - Une commission des marchés fournit aux services de l'Etat une assistance pour l'élaboration ou la passation des marchés
Décret n° 2007-61 du 16 janvier 2007 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat, publié au J.O n° 15 du 18 janvier 2007, texte n° 2.
Contentieux de la passation
20/12/2006 - Les modalités de recensement économique des achats publics des contrats, marchés et accords-cadres
Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l’achat public publié au J.O. n° 293 du 19 décembre 2006, texte n° 7.
Contentieux de la passation
19/12/2006 - Les modalités de publication par le pouvoir adjudicateur de la liste des marchés conclus l'année précédente
Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs publié au J.O. n° 292 du 17 décembre 2006, page 19052, texte n° 6.
Contentieux de la passation
29/10/2006 - Modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
Arrêté du 20 octobre 2006 fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense.
Contentieux de la passation
29/08/2006 - Les consèquences de l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics 2006 sur les arrêtés de délégation de signature et de pouvoir aux différentes autorités de l'Etat
Circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat, publiée au J.O n° 199 du 29 août 2006, page 12761.
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