Arrêté du 28 août 2006 relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumis.

Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics, publié au J.O n° 199 du 29 août 2006, page 12768.

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres, publié au J.O n° 199 du 29 août 2006, page 12769.

Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics vient d'être publié au Journal officiel n° 179 du 4 août 2006 page 11627 et il entrera en vigueur le 1er septembre 2006 suivant les modalités définies à l'article 8 du décret...

La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information dite loi " DADVSI " vient d'être publiée au Journal officiel du 3 aout 2006...