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Contentieux de la retraite
04/06/2008 - Détail du dispositif de cessation anticipée d'activité et de majoration de pension des fonctionnaires handicapés

Instruction n° 08-015-B3 du 20 mars 2008 sur la retraite anticipée et la majoration de pension des fonctionnaires handicapés - BOCP de mars 2008.

L’instruction du ministère du Budget du 20 mars 2008 présente le dispositif de cessation anticipée d'activité et de majoration de pension, issu des dispositions du décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 et applicable aux fonctionnaires handicapés.

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Instruction n° 08-015-B3 du 20 mars 2008 sur la retraite anticipée et la majoration de pension des fonctionnaires handicapés - BOCP de mars 2008

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