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Contentieux de la retraite

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Contentieux de la retraite
21/06/2010 - Retraite des fonctionnaires: qu'est-ce qui va changer ?

L'âge de départ à la retraite des fonctionnaires sera relevé progressivement de 4 mois par an à compter du 1er juillet 2011, pour atteindre 62 ans en 2018. L'âge de départ de la catégorie insalubre et de la catégorie active de fonctionnaires sera décalé de deux ans (52 ans au lieu de 50 ans et 57 au lieu de 55 ans) sauf pour les infirmiers en fonction, qui pourront choisir de passer en catégorie A, avec un âge de départ à la retraite fixé à 60 ans (catégorie sédentaire) ou rester en catégorie B et conserver leur classement en catégorie active, avec un âge de départ à la retraite fixé à 55 ans. (Renseignements FORMATION).

Contentieux de la retraite
20/01/2010 - Retraite : les fonctionnaires « actifs » peuvent désormais travailler jusqu'à 65 ans !

Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 dispose qu'à partir du 1er janvier 2010, les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 n° 83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires , et appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans (catégorie dite « active »), sont, sur leur demande, lorsqu'ils atteignent cette limite d'âge, maintenus en activité jusqu'à l'âge de 65 ans, sous réserve de leur aptitude physique, et dans les conditions fixées au présent décret du 3 décembre 2009. Seul les fonctionnaires appartenant à la catégorie « sédentaire » pouvaient jusqu'alors travailler jusqu'à 65 ans.

Contentieux de la retraite
04/06/2008 - Détail du dispositif de cessation anticipée d'activité et de majoration de pension des fonctionnaires handicapés

Instruction n° 08-015-B3 du 20 mars 2008 sur la retraite anticipée et la majoration de pension des fonctionnaires handicapés - BOCP de mars 2008.

Contentieux de la retraite
16/01/2008 - Le nouveau régime de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français

Décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français.

Contentieux de la retraite
16/01/2008 - Le nouveau régime de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

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