Actualités juridiques
19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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Contentieux de la carrière
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Contentieux de la carrière
07/02/2007 - La nouvelle loi de modernisation de la fonction publique a été publiée au journal officiel du 6 février 2007
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au J.O. n° 31 du 6 février 2007, page 2160, texte n° 2.
Contentieux de la carrière
01/06/2006 - De nouvelles équivalences de corps et de grade pour la fonction publique territoriale
Les équivalences de corps et de grade fixées pour les agents de maîtrise territoriaux, les agents techniques territoriaux et les agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d’enseignement.
Vainqueur du Trophée de la communication juridique.
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