Le droit public en partage
Actualités juridiques
19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
Chroniques juridiques
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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Contentieux de l'invalidité des militaires
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Contentieux de l'invalidité des militaires
23/06/2011 - Arrêté du 19 avril 2011 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2010
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2010 est fixée à 13,85 €.
Contentieux de l'invalidité des militaires
03/01/2010 - Pension militaire d'invalidité : la valeur du point augmente à compter du 1er octobre 2009
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2009 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,72 €.
Contentieux de l'invalidité des militaires
24/10/2009 - Vers une redéfinition de la blessure ouvrant droit à pension militaire d'invalidité ?
La notion de blessure ouvrant droit à pension militaire d'invalidité se rapproche de celle appliquée aux accidents de service et de travail. L'entorse de la cheville dont a été victime un militaire, causée par une mauvaise réception au sol lors du franchissement d'un obstacle du parcours dit du combattant, à l'occasion d'une activité d'entraînement physique dans le cadre du service, doit être regardée comme résultant d'une blessure, au sens des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Vainqueur du Trophée de la communication juridique.
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