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Contentieux du cumul d'activités
14/03/2008 - Le cumul d'activités facilité pour les fonctionnaires, les agents non-titulaires et les ouvriers de l’Etat

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités pour les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers des établissements industriels de l'État.

Le statut de la fonction publique pose le principe selon lequel les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Des dérogations dont le champ a été élargi par la réforme, tant en ce qui concerne les activités que les agents auxquels s'applique le cumul, sont toutefois admises. La circulaire du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités pour les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit mars public et les ouvriers des établissements industriels de l'État, issu de la loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et du décret 2007-648 du 2 mai 2007, détaille le nouveau dispositif ainsi que ses modalités d’application.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités pour les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers des établissements industriels de l'État.

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