Le droit public en partage
Actualités juridiques
19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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Contentieux des emplois fonctionnels
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Contentieux des emplois fonctionnels
19/03/2008 - Les règles de gestion afférentes aux agents occupant des emplois fonctionnels de direction au sein des collectivités locales
Circulaire du 14 mars 2008 relative aux emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à la fin de fonctions avant le terme prévu.
Une circulaire du 14 mars 2008 de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rappelle les règles de gestion afférentes aux agents occupant des emplois fonctionnels de direction au sein des collectivités locales, et notamment les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à leurs fonctions de manière anticipée.
Cabinet d'Avocats Andre ICARD
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