Le droit public en partage
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19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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Contentieux du temps de travail
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Contentieux du temps de travail
02/04/2009 - Les modalités de compensation du temps de travail supplémentaire dans la police nationale
Les services supplémentaires (permanences, astreintes, rappels au service, dépassements horaires de la journée de travail ou de la vacation) effectués dans la police nationale au-delà de la durée réglementaire de travail ouvrent droit ouvre droit à des repos égaux ou équivalents ou à une indemnisation forfaitaire.
Un arrêté du 9 mars 2009 traite des modalités de compensation du temps de travail supplémentaire effectué dans la police nationale et modifie les dispositions du règlement général d'emploi de la police nationale concernées. Les services supplémentaires (permanences, astreintes, rappels au service, dépassements horaires de la journée de travail ou de la vacation) effectués au-delà de la durée réglementaire de travail ouvrent droit ouvre droit à des repos égaux ou équivalents ou à une indemnisation forfaitaire.
Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.
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