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20/02/2008 - Guide de l’expert devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel

Ce guide reprend en grande partie un guide élaboré, à l’attention des experts désignés par sa juridiction, par M. Serge Daël, conseiller d’Etat et président de la cour administrative d’appel de Douai.

Le Guide de l’expert devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel vise à présenter les principes et les dispositions à respecter en cas d’expertise devant les juridictions administratives. Il reprend en grande partie un guide élaboré, à l’attention des experts désignés par sa juridiction, par M. Serge Daël, conseiller d’Etat et président de la cour administrative d’appel de Douai.

Guide de l’expert devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel – Edition Novembre 2006

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