Le droit public en partage
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19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
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Stage en cabinet
16/08/2007 - La nouvelle protection sociale des stagiaires précisée par une circulaire ACOSS du 12 juillet 2007
Lettre circulaire ACOSS n° 2007-101 du 12 juillet 2007 diffusant la circulaire ministérielle DSS/5B/2007/236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire.
La lettre circulaire ACOSS n° 2007-101 du 12 juillet 2007 précise les modalités d’application de la franchise de cotisations sociales qui s’appliquent à tous les stagiaires, y compris aux stagiaires étrangers effectuant leur stage en France. Elle indique par ailleurs dans quelles conditions sont couverts les stagiaires effectuant leur stage à l’étranger, dans le cadre d’une formation suivie en France. Elle détaille enfin les conditions de la mise œuvre de la protection des stagiaires contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.
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