Le droit public en partage
Actualités juridiques
19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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Contentieux allocations chômage
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Contentieux allocations chômage
07/07/2007 - Les allocations d’assurance chômage sont revalorisées à compter du 1er juillet 2007
Une circulaire ministérielle du 15 mai 2007 informe les employeurs publics des modalités d’application, aux agents du secteur public, des nouvelles règles de l’assurance chômage...
La délibération du conseil d’administration de l’ UNEDIC du 22 juin 2007 dispose que les allocations d’assurance chômage sont revalorisées de 1,95 %, le montant de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi passe de 10,25 euros à 10,66 euros et l’allocation minimale d’aide au retour à l’emploi passe de 25,01 euros à 26,01 euros. De plus, une importante circulaire ministérielle du 15 mai 2007 informe les employeurs publics des modalités d’application, aux agents du secteur public, des nouvelles règles de l’assurance chômage définies par la convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006.
www.assedic.fr - le site internet de l'assurance chômage
Tableau récapitulatif des filières d'indemnisation
Délibération du conseil d’administration de l’UNEDIC du 22 juin 2007 - ASSEDIC - juin 2007
Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS/Direction du budget n°18 du 15 mai 2007
Cabinet d'Avocats Andre ICARD
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