Actualités juridiques
19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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Autres contentieux
17/04/2007 - Le tribunal d’instance saisi de la demande de radiation d’un électeur ne peut se prononcer d’office sur son éventuelle inscription sur une autre liste électorale
La radiation d’un électeur de la liste électorale d’une commune, à la requête d’un tiers électeur, emporte le droit pour l’électeur radié de saisir directement le tribunal d’instance…
Autres contentieux
24/03/2007 - La liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2007
Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République, publiée au J.O. n° 71 du 24 mars 2007, page 5425, texte n° 1
Autres contentieux
23/02/2007 - La publication du décret n° 2007-227 au Journal officiel du 22 février 2007 ouvre la période de recueil des parrainages
La publication du décret portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République au J.O.du 22 février 2007 ouvre la période de recueil des 500 parrainages requis pour être candidat...
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