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Abrogation et retrait de décision

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Abrogation et retrait de décision
13/03/2011 - Un arrêté qui « annule et remplace » retire-t-il ou abroge-t-il le précédent ?

Dans un arrêt en date du 18 février 2011, le Conseil d'Etat considère que lorsque l'auteur d'un arrêté en édicte un second en portant sur ce dernier la mention « Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du (...) » il entend procéder non pas à l'abrogation, mais au retrait de l'arrêté initial.

Abrogation et retrait de décision
26/02/2011 - Peut-on retirer ou abroger une décision individuelle expresse créatrice de droits ?

OUI: en l'absence de dispositions législatives particulières, il résulte des règles générales applicables aux actes administratifs que l'auteur d'une décision individuelle expresse créatrice de droits peut, à la demande du bénéficiaire de cette décision, procéder à son retrait ou à son abrogation, à la condition de ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

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