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Intérêt à agir

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Intérêt à agir
18/06/2010 - Un syndicat de fonctionnaires peut-il contester la rémunération d'un directeur ?

NON: une Fédération régionale autonome de la fonction publique territoriale ne justifie pas d'un intérêt suffisant lui donnant qualité pour demander l'annulation de l'arrêté du président relatif aux modalités de rémunération du secrétaire général de la commune au titre de ses activités de direction du Centre communal d'action sociale (CCAS).

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