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Contentieux de la formation
26/05/2011 - Fonctionnaire territorial: la durée du congé pour VAE peut-elle excéder 24 heures ?

NON:  la durée du congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE), accordé à un fonctionnaire territorial, ne peut excéder vingt-quatre heures du temps de service, éventuellement fractionnables, pris en fin de procédure, même pour l'acquisition de diplômes dont la procédure se révèle particulièrement longue et exigeante.

Contentieux de la formation
07/05/2010 - Le maire peut-il refuser une formation à un élu ?

Le maire, en sa qualité d'ordonnateur de la commune est fondé à refuser la prise en charge des dépenses résultant d'une formation à l'intention d'un élu qui serait sans rapport avec les affaires municipales.

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