Actualités juridiques
19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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24/08/2005 - Le programme de la journée de formation à la pratique des référés administratifs
Les procédures aministratives contentieuses ont été adaptées aux exigences de notre temps avec la mise en place par la loi du 30 juin 2000 d’un véritable juge administratif des référés...
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01/08/2005 - Simplification et modernisation du vocabulaire employé par les praticiens du droit
La Circulaire du 15 septembre 1977 relative au vocabulaire judiciaire préconise une formulation en français de quelques expressions latines ou étrangères trop souvent utilisées par les praticiens du droit et la modernisation de...
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03/07/2004 - Quelques mots du langage administratif
Un petit glossaire du vocabulaire de l'administration...
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25/01/2004 - Le Cabinet d'Avocats et la formation des agents publics et des professionnels du droit
Maître André ICARD Avocat à la Cour dispense des formations...
Vainqueur du Trophée de la communication juridique.
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