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Contentieux du jury de concours

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Contentieux du jury de concours
06/03/2011 - Fonctionnaire: un jury de concours peut-il retenir un nombre de candidats inférieur à celui des postes à pourvoir ?

OUI: un jury de concours externe de fonctionnaire territorial peut légalement, en fonction des mérites des candidats, retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir.

Contentieux du jury de concours
08/01/2010 - Fonctionnaire: quelle est la différence entre un concours et un examen professionnel ?

Les épreuves subies par les conservateurs des bibliothèques stagiaires à l'issue de leur scolarité à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), si elles donnent lieu à un classement des stagiaires par ordre de mérite, ne présentent pas de ce seul fait, en l'absence de tout effet de droit attachés à un tel classement, le caractère d'un concours mais celui d'un examen professionnel.

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