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Stage en cabinet

Il s'agit soit du stage obligatoire en cabinet de six mois soit du stage PPI de six mois qui peut-être également fait en  entreprise ou au sein d'un service public ou d'une juridiction.

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Stage en cabinet
20/03/2010 - A qui appartiennent les inventions des étudiants ?

La propriété des inventions faites par les étudiants non rémunérés, qui ont la qualité d'usagers du service public, relève de la règle posée par l'article L.611-6 du code de la propriété intellectuelle attribuant cette propriété à l'inventeur ou à son ayant cause.

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