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Contrôle du comptable public

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Contrôle du comptable public
01/06/2008 - Quelles sont les règles et/ou les seuils à partir desquels les dépenses locales peuvent être traitées en investissement ?

L'assemblée délibérante peut décider que certains biens meubles "hors liste" d'une valeur inférieure à 500 euros TTC peuvent être imputés en section d'investissement.

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