Actualités juridiques
19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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Actualités juridiques
Contentieux de l'indemnisation
9 résultats pour votre recherche
Contentieux de l'indemnisation
17/03/2006 - Les frais de représentation des agents occupant un emploi fonctionnel peuvent être fixés forfaitairement par délibération à condition de ne pas être disproportionné par rapport aux frais réels
Dans un avis du 1er février 2006, Préfet du Puy-de-Dôme, n° 287656, publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat indique que les dispositions de l'article 21 de la loi du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale...
Contentieux de l'indemnisation
05/02/2006 - la nouvelle valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité est désormais fixée à 13,13 à compter du 1er novembre 2005
Compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, la valeur du point d'indice de la pension militaire d'invalidité est désormais fixée à 13,13 à compter du 1er novembre 2005...
Contentieux de l'indemnisation
03/02/2006 - A compter du 1er janvier 2006, le coefficient de majoration des indemnités journalières de sécurité sociale versées au delà de trois mois d'arrêt de travail est de 1,018
Les indemnités journalières de sécurité sociale maladie, accident du travail et maladie professionnelle peuvent être revalorisées au delà de trois mois d'arrêt de travail par l'application du coefficient de majoration de 1,018...
Contentieux de l'indemnisation
24/12/2005 - Les modifications à compter du 1er janvier 2006 des taux des indemnités journalières de sécurité sociale
L'article 34-III de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, publiée au journal officiel du 20 décembre 2005, supprime la majoration du taux d'indemnité journalière de sécurité sociale et du montant maximum.
Vainqueur du Trophée de la communication juridique.
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