Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). De plus, les fonctionnaires en disponibilité d'office pour raison médicale (3 ans + 1 après avis CMD) peuvent percevoir de leur employeur public (après avis CPAM) une « indemnité de coordination » ainsi qu'une « indemnité différentielle » lorsqu'ils ont au moins trois enfants et 30 jours d'arrêt de travail consécutifs. Ces indemnités  sont calculées suivant les règles applicables aux indemnités journalières de sécurité sociale.

Pour que l’agent ait droit à une indemnité en réparation des préjudices subis du fait de son éviction illégale, il faut que la mesure d'éviction, indépendamment du vice de procédure, soit aussi justifiée sur le fond.

La garantie individuelle du pouvoir d'achat résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut détenu par l'agent sur une période de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation.

Un collaborateur de cabinet non fonctionnaire ne perçoit pas d'indemnités de licenciement lorsque ses fonctions prennent fin au terme du mandat de l'élu local auprès duquel il est placé, quel que soit le motif conduisant à la fin du mandat.

Une circulaire du Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en date du 27 octobre 2006 précise les modalités de revalorisation à compter du 1er novembre 2006 des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux.