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Contentieux de la rémunération

Ensemble des règles relatives au traitement brut indiciaire des agents publics, à la nouvelle bonification indiciaire (NBI), à l'indemnité de résidence, à l'indemnité de vie chère des DOM, au supplément familial de traitement (famille recomposée, couple "mixte"...), aux indemnités différentielles (SMIC, exceptionnelle, GIPA, compensatrice...), aux régimes indemnitaires spécifiques (primes), aux avantages en nature (logement, repas...), aux principes de proratisation (temps partiel, maladie...), aux cotisations et contributions sociales et de retraite spécifiques (assiette, mesures TEPA, proratisation, plafonds...) et au retenues diverses (OTD, pension alimentaire).

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Contentieux de la rémunération
30/03/2006 - Augmentation à compter du 1er janvier 2006 du taux de la contribution UNEDIC applicable aux agents non titulaires de la fonction publique

En raison des difficultés financières rencontées par l'ASSEDIC, le taux de la contribution part patronale des collectivités locales et des établissements publics qui ont fait le choix d'adhérer à la convention UNEDIC passe de 6,40% à 6,48%...

Contentieux de la rémunération
28/01/2006 - Cumul illégal de rémunérations publique et privée par un fonctionnaire: la sanction disciplinaire est indépendante de la décision de reversement des sommes irrégulièrement perçues

Dans son arrêt du 16 janvier 2006, Monsieur A, requête n° 272648, publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat précise que même si la juridiction disciplinaire compétente a rejeté la demande de sanctions disciplinaires à l'encontre du fonctionnaire...

Contentieux de la rémunération
06/01/2006 - Augmentation à partir du 1er janvier 2006 des taux de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général de retraite des agents non titulaires des fonctions publiques et revalorisation des montants des avantages en nature nourriture et logement

Le décret n° 2005-1657 du 26 décembre 2006 relatif aux taux de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général et du régime salarié des professions agricoles modifie l'article D.242-4 du code de la sécurité sociale...

Contentieux de la rémunération
23/12/2005 - Barême au 1er janvier 2006 des proportions de rémunérations annuelles saisissables ou cessibles.

Le décret n°2005-1537 du 8 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures.

Contentieux de la rémunération
09/12/2005 - Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale applicables à la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006

L'arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006, publié au journal officiel du 9 décembre 2005, fixe les nouveaux plafonds de sécurité sociale...

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