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Contentieux de la rémunération

Ensemble des règles relatives au traitement brut indiciaire des agents publics, à la nouvelle bonification indiciaire (NBI), à l'indemnité de résidence, à l'indemnité de vie chère des DOM, au supplément familial de traitement (famille recomposée, couple "mixte"...), aux indemnités différentielles (SMIC, exceptionnelle, GIPA, compensatrice...), aux régimes indemnitaires spécifiques (primes), aux avantages en nature (logement, repas...), aux principes de proratisation (temps partiel, maladie...), aux cotisations et contributions sociales et de retraite spécifiques (assiette, mesures TEPA, proratisation, plafonds...) et au retenues diverses (OTD, pension alimentaire).

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Contentieux de la rémunération
06/01/2004 - La paye des fonctionnaires et des agents publics

La rémunération des fonctionnaires augmentera de 0,5% en janvier 2004...

Références :

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

Décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ( J.O du 9 décembre 2003 ; pages 20 978 et suivantes )

Cette hausse concerne les personnels civils et militaires de l'Etat, les personnels des collectivités territoriales et ceux des établissements publics d'hospitalisation. La valeur annuelle du point correspondant à l’indice 100 majoré est ainsi fixée à 5275,58 euros et le montant de la rémunération minimale mensuelle fixée à celle de l’indice majoré 261 est ainsi portée à 1.147,43 euros brut. La valeur mensuelle du point est quant à elle de 4,3963166 euros.

Rappel: le traitement brut indiciaire mensuel de l'agent est obtenu en multipliant la valeur mensuelle du point d'indice ( 4,3963166 euros ) par la valeur de l'indice majoré correspondant à l'indice brut de l'agent. Ce montant peut être proratisé en fonction de la quotité de travail effectuée (temps partiel) et/ou de l'absentéisme pour cause de maladie.Des retenues pour service non fait peuvent également être pratiquées.(voir règle du trentième indivisible).

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