Contentieux des subventions
20/12/2009 - Les clubs sportifs professionnels et l'argent public ?

Dans un rapport  public thématique intitulé "Collectivités territoriales et clubs sportifs professionnels" du 10 décembre 2009, la Cour des comptes, constatant la forte dépendance des clubs sportifs professionnels à l'égard des communes, déplore que celles-ci ne soient généralement pas en mesure de chiffrer de manière précise l'ensemble des soutiens qu'elles apportent aux clubs sportifs professionnels. De plus, les collectivités publiques ne s'assurent que très rarement que l'argent public est utilement dépensé (contrôle obligatoire mais difficile à mettre en œuvre). La Cour des comptes en conclut que les collectivités locales doivent modifier les modalités de leur soutien en instaurant de nouvelles pratiques de mise à disposition des équipements sportifs (redevance d'occupation, suppression des utilisations sans titre, etc.) et doivent également définir plus précisément le contenu des missions d'intérêt général des sociétés sportives, seul moyen pour ces dernières de percevoir des subventions directes plafonnées à 2,3 millions € par an.

SOURCE: rapport de la Cour des comptes intitulé "Collectivités territoriales et clubs sportifs professionnels" du 10 décembre 2009, publié sur le site Internet de la Cour des comptes.

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