Support de cours
10/04/2006 - Du 12 au 14 juin 2006 à PARIS : formation à la gestion budgétaire, au pilotage et au contrôle de gestion de la masse salariale dans les organismes publics

Le Cabinet d'Avocats André ICARD organisera un séminaire d'une durée de trois jours portant sur la gestion budgétaire, le pilotage et le contrôle de gestion de la masse salariale sous contrainte statutaire dans les organismes publics. Cette session pluridisciplinaire animée par Maître André ICARD se déroulera les lundi 12, mardi 13 et mercredi 14 juin 2006 au NEW HOTEL ROBLIN - 6, rue Chauveau-Lagarde - 75008 PARIS. (Métro : Madeleine).
Cette rencontre a pour objectif de permettre aux élus locaux, aux agents et aux cadres des fonctions publiques de l'Etat, Territoriale et Hospitalière, de construire un système de gestion budgétaire et comptable de la masse salariale de leur organisme à partir des différentes règles juridiques et comptables de rémunérations des fonctionnaires et des agents publics. Le système construit à partir du tableau des emplois et des effectifs de la structure, permet de mettre en évidence et parfois de maîtriser les effets d'augmentation de la masse salariale d'abord à effectif constant (Effets générés par l'augmentation de la valeur du point d'indice, les mesures catégorielles, le glissement, la vieillesse et la technicité, assortis de leur impact en année courante et en effet de report) puis à effectif variable (Travail à temps partiel, cessation progressive d'activité, vacance d'emploi, etc.). Il permet aussi de construire les budgets nécessaires aux régimes indemnitaires qui sont alloués aux agents en fonction de critères réglementaires mini-maxi, aux différents accessoires de rémunération (Supplément familial de traitement, NBI, indemnité de résidence, indemnités de vie chère des DOM, indemnité exceptionnelle, etc.) et aux différentes contributions patronales de sécurité sociale et de retraite.Cette formation permet également de proposer des outils de gestion destinés à maitriser l'effet de noria ou GVT négatif constaté en cas de remplacement des agents nombre pour nombre. Cette étude permet aussi de mesurer l' effet de "déport" en période d' important départs à la retraite par la maîtrise de la variabilité de certains paramètres statutaires ou de rémunération. Le modèle présenté met également en évidence les variations de masse salariale à effectif variable dues aux transformations ou aux vacances d'emplois dont la prévision est issue de l'outil de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétence (GPEC) et du référentiel métiers. La mesure de ces effets structurels est complétée par une mesure analytiques (coûts cachés) et une évaluatiion budgétaire et comptable (coûts réels comme les coûts de remplacement), de phénomènes plus conjoncturels comme les absentéismes pour cause de maladie ordinaire, de longue ou de grave maladie ou de congé de longue durée etc. Des informations factuelles, juridiques et comptables indispensables au pilotage et à la maîtrise des différentes formes d'absenteisme compressibles ou incompressibles sont données tout au long de l'exposé. Cette formation est abordée dans un esprit de maîtrise et de pilotage de la masse salariale et des charges patronales sous de fortes contraintes statutaires. Elle permet ainsi, grâce aux concepts "pratico-pratiques" proposés, de permettre au stagiare de construire un tableau de bord de pilotage assorti des indicateurs de moyens (action) et de résultats indispensables (Taux d'absentéisme, taux de charges patronales, taux de vacances d'emploi en ETC, taux d'indemnités journalières de maladie, etc.).Cet outil peut être utilisé pour la mise en place de la LOLF dans les organismses et administrations de l'Etat.

NOTA: formation interactive animée par Maître André ICARD avec remise d'un support de cours papier sous la forme d'un classeur de 200 pages. Le cours numérisé et actualisé en permanence sera mis en ligne pour les participants sur l' Extranet du Cabinet et sera librement consultable dans ses différentes versions actualisées jusqu'au 30 juin 2007.

PRIX DU SEMINAIRE : forfait de 1316 Euros T.T.C. par participant pour les trois journées. Les frais d' hébergement, de transport et de restauration ne sont pas compris dans le prix du stage.

RENSEIGNEMENTS: pour en savoir plus sur ce séminaire ou pour découvrir le programme détaillé, vous pouvez utiliser le formulaire "Contact" de ce site.

Modèle de gestion budgétaire et le pilotage de la masse salariale sous contrainte statutaire dans les organismes publics

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