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16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
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EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
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25/08/2005 - L'actualité des dernières modifications du Code général des collectivités territoriales sur le site internet de la Direction générale des collectivités locales
La Direction générale des collectivités locales propose sur son site internet www.dgcl.interieur.gouv.fr un suivi actualisé des différentes modifications apportées au Code général des collectivités territoriales (CGCT) depuis son origine en 1996...
La Direction générale des collectivités locales propose sur son site internet www.dgcl.interieur.gouv.fr un suivi actualisé des différentes modifications apportées au Code général des collectivités territoriales (CGCT) depuis son origine en 1996. Les différents textes ayant successivement modifiés le Code général des collectivités territoriales dans ses parties législative et réglementaire sont parfaitement identifiés. Des liens vers le site www.legifrance.gouv.fr vous permettent de disposer immédiatement du texte législatif ou réglementaire ayant modifié le Code général des collectivités territoriales.
Par ailleurs, un suivi trés pratique par article permet de visualiser les différentes modifications apportées au code pour la partie législative depuis février 1996 (date de sa publication) et depuis avril 2000 pour la partie réglementaire.
SITE INTERNET INCONTOURNABLE : www.dgcl.interieur.gouv.fr
PRATIQUE : pour visualiser l' ensemble des modifications apportées au Code général des collectivités territoriales, vous devez cliquer sur le lien ci-dessous conduisant à la page "Modifications du CGCT" du site de la Direction générale des collectivités locales.
Cabinet d'Avocats Andre ICARDMaître André ICARD
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64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
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Fax : 01 46 77 04 27
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Courriel : andre.icard@wanadoo.fr
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