Bibliothèques (archives)

Actualités juridiques

Contentieux du contrôle de légalité

1 résultat pour votre recherche

RSS

Contentieux du contrôle de légalité
01/09/2004 - Marchés publics: des précisions sur les notions de P.R.M., de délégations de fonctions ou de signature et de contrôle de légalité

La circulaire du Ministre délégué à l'intérieur du 10 août 2004 clarifie, par l'intermédiaire de trois fiches techniques très documentées...

Vous recherchez :
trophee
Vainqueur du Trophée de la communication juridique.

Espace clients

Contact avocats

Contact presse

Cabinet d'Avocats Andre ICARD Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro : Villejuif Louis Aragon (ligne 7- plaque bleue)

Coordonnées
Tél : 01 46 78 76 70
Fax : 01 46 77 04 27
Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr

Restez informés de nos dernières actualités :