L'arrêt du Conseil  d'Etat du 13 mars 2009, m'amène à revenir sur la condition d'urgence requise pour la suspension par la voie du référé de la décision ministérielle de perte de validité pour solde de points nul et de restitution du permis de conduire d'un professionnel de la route. La Haute Assemblée précise  qu'eu égard aux conséquences qu'aurait l'exécution de la décision sur l'activité professionnelle et la situation financière du chauffeur de taxi, alors que sa suspension n'est pas, dans les circonstances de l'espèce, inconciliable avec les exigences de la sécurité routière, la condition d'urgence est remplie.

Dans un arrêt du 23 mars 2009, le juge des référés du Conseil d'Etat considère que la méconnaissance alléguée des procédures d'avancement d'un fonctionnaire ou de règles statutaires les concernant ne peut être regardée comme mettant en cause une liberté fondamentale et qu'aucune urgence ne peut d'ailleurs en l'espèce s'attacher à la prise de mesures relatives à une procédure d'avancement concernant un fonctionnaire à la retraite.

Dans un arrêt du 25 mars 2009, le Conseil d'Etat a considéré qu'en appréciant l'urgence qui s'attachait à la suspension de la décision de changement d'affectation attaquée ayant eu pour effet de diminuer de 41% la rémunération précédemment versée à l'agent et d'entraîner un bouleversement dans ses conditions d'existence, compte tenu du montant des charges fixes dont il faisait état, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a porté sur les faits de l'espèce une appréciation souveraine exempte de dénaturation ou d'erreur de droit.

Le juge des référés précontractuels de l'article L. 551-1 du code de justice administrative doit rechercher si l'irrégularité invoquée est susceptible d'avoir lésé ou risquait de léser la société candidate.

Aucune mesure utile ne peut plus être ordonnée en référé afin que le maire soit contraint d'organiser un service d'accueil pour le lendemain matin en raison des contraintes de mise en place de ce service et  du bref délai pour informer les familles des modalités d'organisation du service d'accueil.