Le droit public en partage
Actualités juridiques
19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
Chroniques juridiques
Dernières chroniques ajoutées :
Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
Sondage
Qui êtes vous ?
Un avocat ?
Bibliothèques (archives)
Actualités juridiques
Autres contentieux
1 résultat pour votre recherche
Autres contentieux
24/02/2008 - Comment apporter une réponse judiciaire efficace et rapide aux infractions commises dans les enceintes sportives ?
Le Guide de lutte contre les infractions dans les enceintes sportives est le fruit d’une réflexion approfondie et d'une expérience partagée de magistrats, de policiers et de représentants du football qui partagent tous la même ambition.
Le Guide méthodologique de lutte contre les infractions dans les enceintes sportives, publié par la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice, est le fruit d’une réflexion approfondie et d'une expérience partagée de magistrats, de policiers et de représentants du football professionnel et amateur qui partagent tous la même ambition. Il donne les clés d'une réponse judiciaire systématique, immédiate et efficace, parce qu’adaptée aux circonstances particulières des infractions commises et à la personnalité de leurs auteurs.
Voir notamment page 29 du guide : DIFFAMATIONS ET INJURES en raison de l’origine ou l’appartenance ethnique, raciale ou religieuse - Code NATINF 373.
PRATIQUE : pour visualiser ou télécharger le " Guide méthodologique de lutte contre les infractions dans les enceintes sportives " publié par la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice en mars 2006, vous devez cliquer sur le lien ci-dessous.
" Les marques du fouet disparaissent, la trace des injures, jamais." Proverbe africain.
Cabinet d'Avocats André ICARD
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro Villejuif - Louis Aragon (ligne 7)
Tél : 01 46 78 76 70 - Fax : 01 46 77 04 27
Vainqueur du Trophée de la communication juridique.
Consultations Online
Découvrez notre nouveau service de consultation en ligne par webcam... Consultation par formulaire cliquez ici >>Téléchargement d’actes
Téléchargez des modèles d’actes au format word (payant)
Derniers actes ajoutés :
Espace clients
Contact avocats
Contact presse
Cabinet d'Avocats Andre ICARD Maître André ICARDAvocat au Barreau du Val de Marne
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro : Villejuif Louis Aragon (ligne 7- plaque bleue)
Coordonnées
Tél : 01 46 78 76 70
Fax : 01 46 77 04 27
Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr