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29/12/2012 - Les salariés ayant manipulé des produits amiantés peuvent-ils invoquer un préjudice d'anxiété ?

OUI : un salarié, ayant travaillé dans un établissement où était fabriqué ou traité de l'amiante, se trouve, du fait de son employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de développement d'une maladie liée à l'amiante. Cette situation caractérise un préjudice spécifique d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante, que le salarié se soumette ou non à des contrôles médicaux réguliers. PLAN DU SITE: ICI

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15/12/2012 - Dans quelle condition la responsabilité pénale du producteur d'un blog peut-elle être engagée ?

EN BREF : la responsabilité pénale du producteur d'un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes n'est engagée, à raison du contenu de ces messages, que s'il est établi qu'il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou que, dans le cas contraire, il s'est abstenu d'agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance. PLAN DU SITE: ICI

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24/02/2008 - Comment apporter une réponse judiciaire efficace et rapide aux infractions commises dans les enceintes sportives ?

Le Guide de lutte contre les infractions dans les enceintes sportives est le fruit d’une réflexion approfondie et d'une expérience partagée de magistrats, de policiers et de représentants du football qui partagent tous la même ambition.

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