Le droit public en partage
Actualités juridiques
19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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24/09/2006 - Un diaporama de présentation du code des marchés publics 2006 à l'usage des collectivités territoriales et des autres...
Sur le très beau site du Sénat un superbe et très pédagogique diaporama de présentation du nouveau code des marchés publics 2006 réalisé par le service des collectivités territoriales...
Sur le très beau site Internet du Sénat un superbe et très pédagogique diaporama de présentation du nouveau code des marchés publics 2006 réalisé par le service des collectivités territoriales de la Haute Assemblée et destiné aux collectivités territoriales.Vous apprécierez la très grande clarté des explications données, la qualité des tableaux représentant les différents seuils, la pertinence et la précision des définitions et les possibilités voulues par les rédacteurs de visionner le document soit en séquentiel soit en accès direct par rubrique grâce à des liens très judicieusement placés. Les rédacteurs ont tout de même pris la précaution de dire qu’il ne saurait " remplacer une lecture complète et attentive du nouveau code ".
PRATIQUE : pour visualiser ou télécharger le diaporama intitulé " Le code des marchés publics 2006 - Mode d'emploi à l'usage des collectivités territoriales ", vous devez cliquer sur le lien ci-dessous.
SITE INTERNET SOURCE : www.senat.fr
Pour visualiser ou télécharger le diaporama intitulé " Le code des marchés publics 2006 - Mode d'emploi à l'usage des collectivités territoriales " au format pdf, vous devez cliquer sur l' icône ci-dessous.
Cabinet d'Avocats Andre ICARDMaître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro : Villejuif Louis Aragon (ligne 7- plaque bleue)
Coordonnées
Tél : 01 46 78 76 70
Fax : 01 46 77 04 27
Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr
Le code des marchés publics 2006 - Mode d'emploi à l'usage des collectivités territoriales
Le code des marchés publics 2006 - Mode d'emploi à l'usage des collectivités territoriales
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