Actualités juridiques
19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
Chroniques juridiques
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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Actualités juridiques
Contentieux de la passation
92 résultats pour votre recherche
Contentieux de la passation
04/07/2004 - Liste des renseignements et/ou des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Un arrêté pris en application de l'article 45 alinéa premier du Code des marchés publics fixe la liste des renseignements et/ou des documents...
Contentieux de la passation
04/07/2004 - Publication de la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques
Un arrêté pris en application de l'article 138 du Code des marchés publics précise les conditions de publicité...
Contentieux de la passation
04/07/2004 - Les mentions devant figurer dans le règlement de consultation cité à l'article 42 du Code des marchés publics
Un arrêté pris en application de l'article 42 du Code des marchés publics vient préciser les mentions qui doivent figurer dans le règlement de consultation...
Contentieux de la passation
04/07/2004 - Clarification des dispositions réglementaires applicables aux marchés passés selon une procédure adaptée
Dans les marchés passés selon une procédure adaptée, il appartient à l'acheteur de fixer lui-même la forme...
Contentieux de la passation
08/01/2004 - Les marchés publics pour les besoins exclusifs de la défense
Les dispositions spécifiques aux marchés publics passés pour les besoins de la défense sont publiées...
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