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09/11/2008 - Un fonctionnaire retraité de la fonction publique territoriale peut-il cumuler sa pension avec des revenus d'agent non titulaire ?

Un fonctionnaire retraité de la fonction publique territoriale peut cumuler sa pension de retraite avec des revenus de reprise d'activité en qualité d'agent non titulaire de la fonction publique.

Une réponse ministérielle à la question d'un député du 30 septembre 2008 rappelle qu'un fonctionnaire retraité de la fonction publique territoriale peut cumuler sa pension de retraite avec des revenus de reprise d'activité en qualité d'agent non titulaire de la fonction publique. Mais il continuera à percevoir l'intégralité de sa pension si les revenus bruts annuels de reprise d'activité ne dépassent pas un plafond annuel égal au 1er janvier 2008 à la somme de 6 399,02 euros augmentée du tiers du montant brut annuel de la pension. En outre, lorsqu'un excédent est constaté, la pension de retraite n'est pas suspendue mais simplement écrêtée de l'excédent perçu.

PRATIQUE : pour visualiser ou télécharger la réponse ministérielle à la question n°28107 d’un député, publiée au JO Assemblée Nationale du 30 septembre 2008,page 8365, vous devez cliquer sur le lien ci-dessous.

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