Par un arrêt du 10 avril 2009, le Conseil d'Etat annule la délibération du jury du concours interne d'officier de la police nationale au motif que des membres du jury avaient posé à un candidat des questions portant sur son origine et les pratiques confessionnelles tant de lui-même que de son épouse. La Haute juridiction a considéré que de telles questions étaient étrangères aux critères devant permettre à un jury d'apprécier l'aptitude d'un candidat et constituaient une distinction - c'est-à-dire une discrimination -  entre fonctionnaires qui révèle une violation du principe d'égal accès aux emplois publics.

Il n'appartient pas au juge administratif de contrôler les notes et appréciations portées par les jurys de concours et d'examens.

L’inscription sur la liste complémentaire d’admission à un concours ne donne aucun droit à une nomination mais seulement vocation à être nommé dans l'ordre de cette liste si l'administration a besoin d’y recourir.

Le refus de titularisation en fin de stage doit se fonder sur l'appréciation de l’aptitude du stagiaire à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et de manière générale sur sa manière de servir.

L'appréciation faite par le jury, lors des épreuves d'admissibilité du concours, est souveraine et ne saurait donc être utilement discutée devant le juge de l'excès de pouvoir.