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Contentieux des collaborateurs de cabinets

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Contentieux des collaborateurs de cabinets
07/03/2011 - Tous les agents en fonction dans un cabinet d'élu relèvent-ils des « emplois de cabinet » ?

NON: les fonctions d'exécution telles que celles de maître d'hôtel, secrétaire (autre que de direction), sténodactylo, standardiste, cuisinier, agent de sécurité, chauffeur, planton, personnel de service, hôtesse, aide cuisinier ou serveur, qui correspondent à des fonctions administratives ou de service à caractère permanent dont l'exercice ne requiert pas nécessairement d'engagement personnel déclaré au service des principes et objectifs guidant l'action de l'autorité politique ni de relation de confiance personnelle d'une nature différente de celle résultant de la subordination hiérarchique du fonctionnaire à l'égard de son supérieur, ne constituent pas des emplois de cabinet.

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