Le directeur de l'établissement soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe se traduisant, par la mise à l'écart du salarié, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau, et ayant entraîné un état très dépressif. Dans son arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation ayant constaté que ces agissements répétés portaient atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altéraient sa santé, considère qu'ils caractérisent un harcèlement moral, quand bien même l'employeur aurait pu prendre des dispositions en vue de le faire cesser.

Mme X, rédacteur territorial, met en cause les conditions matérielles et morales dans lesquelles elle a été mutée du service de la communication, où elle exerçait les fonctions de chef de service...

Dans un arrêt du 24 novembre 2006, le Conseil d’Etat vient de préciser les éléments constitutif du harcèlement moral dans la fonction publique, les qualifiant de faute tout en admettant un partage de responsabilité lié au comportement négatif de l’agent.

Dans un arrêt du 21 juin 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation donne une apprécaition concrète des éléments constitutifs du délit de harcèlement moral...