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Modèles de mémoires
25/12/2007 - Comment présenter et rédiger un mémoire en défense devant un tribunal administratif ?

Fidèle à mon approche "pratico-pratique" du contentieux administratif, il m'a semblé utile de vous présenter un modèle de " Mémoire en défense " afin de vous en faciliter en tant que de besoin la rédaction.

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