Actualités juridiques
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
07/05/2012 >
Un constat d'huissier est-il un document communicable ?
PAS TOUJOURS: la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qualifie le constat d'huissier dressé à la demande d'une administration et non...
Chroniques juridiques
Dernières chroniques ajoutées :
Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
Sondage
Qui êtes vous ?
Un avocat ?
Bibliothèques (archives)
Actualités juridiques
Autres recours
14 résultats pour votre recherche
Autres recours
05/02/2005 - La nouvelle répartition des compétences entre le juge de proximité, le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance et... le tribunal de commerce
De nouvelles précisions sur la répartition des compétences entre les différentes juridictions civiles issue de la loi 2005-47 du 26 janvier 2005...
Autres recours
02/02/2005 - Les juges de proximité compétents pour les litiges allant jusqu'à 4000 euros
Les juges de proximité ont vu leurs compétences élargies jusqu'à 4000 euros et ils peuvent connaître...
Autres recours
31/12/2004 - Rappel sur les conditions du retrait par l'administration des actes individuels illégaux créateurs de droit
Les actes individuels créateurs de droit ne peuvent être remis en cause qu' à la double condition qu'ils soient illégaux et que leur retrait intervienne dans un délai de quatre mois...
Autres recours
12/06/2004 - Action en désaveu
L'action en désaveu ne peut être engagée qu'à l'encontre d'un acte effectivement accompli...
Vainqueur du Trophée de la communication juridique.
Consultations Online
Découvrez notre nouveau service de consultation en ligne par webcam... Consultation par formulaire cliquez ici >>Téléchargement d’actes
Téléchargez des modèles d’actes au format word (payant)
Derniers actes ajoutés :
Espace clients
Contact avocats
Contact presse
Cabinet d'Avocats Andre ICARD Maître André ICARDAvocat au Barreau du Val de Marne
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro : Villejuif Louis Aragon (ligne 7- plaque bleue)
Coordonnées
Tél : 01 46 78 76 70
Fax : 01 46 77 04 27
Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr