Actualités juridiques
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
07/05/2012 >
Un constat d'huissier est-il un document communicable ?
PAS TOUJOURS: la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qualifie le constat d'huissier dressé à la demande d'une administration et non...
Chroniques juridiques
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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Contentieux du dossier
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Contentieux du dossier
05/08/2004 - Les conditions de confidentialité des courriers nominatifs personnels adressés aux agents publics sur leur lieu de travail
Seul le courrier adressé à l'agent indiquant le caractère confidentiel de la correspondance ou adressé sans mention de son appartenance à un service administratif doit...
Contentieux du dossier
20/01/2004 - Refus de titularisation et communication du dossier: la fin d'un rêve
Pas communication du dossier avant un refus de titularisation en fin de stage...sauf pour motif disciplinaire
Contentieux du dossier
20/01/2004 - Mutation d'office et communication du dossier: revirement de la jurisprudence du Conseil d'Etat
La communication du dossier au fonctionnaire désormais obligatoire en cas de mutation d'office...
Vainqueur du Trophée de la communication juridique.
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