Actualités juridiques
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
07/05/2012 >
Un constat d'huissier est-il un document communicable ?
PAS TOUJOURS: la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qualifie le constat d'huissier dressé à la demande d'une administration et non...
Chroniques juridiques
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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9 résultats pour votre recherche
Assistance et conseil juridiques
01/01/2007 - Mes meilleurs voeux à tous les visiteurs de www.jurisconsulte.net pour cette nouvelle année 2007
Je profite de ce 1er janvier pour vous souhaiter à tous une excellente année 2007 pleine de joie et de réussite professionnelle et pour vous remercier de me faire quotidiennement l’honneur de votre visite sur mon site Internet...
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19/11/2006 - Avocats en colère: Le Barreau du Val-de-Marne en grève !
Les avocats du Barreau du Val de Marne, réunis en assemblée générale le vendredi 25 octobre 2006, ont décidé la cessation de toute intervention au titre du secteur assisté à compter du 30 octobre 2006...
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19/11/2004 - Découvrez la campagne de communication des Avocats qui débute le vendredi 19 novembre 2004
Le message essentiel de cette campagne de communication vise à promouvoir les Avocats des Barreaux de France comme partenaires...
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10/04/2004 - Le plaignant qui a vu sa plainte classée sans suite pourra désormais former un recours...
La personne physique ou morale qui aura vu sa plainte classée sans suite par le procureur de la République pourra désormais former un recours devant le procureur général.
Vainqueur du Trophée de la communication juridique.
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Tél : 01 46 78 76 70
Fax : 01 46 77 04 27
Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr