Le droit public en partage
Actualités juridiques
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
07/05/2012 >
Un constat d'huissier est-il un document communicable ?
PAS TOUJOURS: la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qualifie le constat d'huissier dressé à la demande d'une administration et non...
Chroniques juridiques
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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22/09/2007 - Entrez dans la blogosphère des avocats et consultez le blog de Maître ICARD
Pour une information rapide et simple en droit administratif répondant directement à vos interrogations, consultez le nouveau blog de Maître André ICARD.
Pour une information rapide et simple en droit administratif répondant directement à vos interrogations, ou si vous trouvez ce site trop complexe, consultez le nouveau blog de Maître André ICARD. Il s'exprime sur toutes les problématiques qui vous concernent et vous propose gratuitement quelques conseils de rédaction juridique assortis de modèles de requête ou de lettre. Ses confrères avocats s'expriment également sur toutes les problématiques juridiques qui vous concernent. « Pour avancer dans un monde de droit », consultez leurs blogs par thématiques ou par villes en vous rendant sur la blogosphère des avocats à partir du blog de Maître ICARD en cliquant à la rubrique " Accueil " en haut et à droite de la page.
Cabinet d'Avocats Andre ICARDMaître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro : Villejuif Louis Aragon (ligne 7- plaque bleue)
Coordonnées
Tél : 01 46 78 76 70
Fax : 01 46 77 04 27
Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr
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